Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Agir pour Noisy

La cour d'appel vient de confirmer la nullité...

La cour d'appel vient de confirmer la nullité...

La cour d'appel vient de confirmer la nullité d'une transaction par laquelle le maire a accordé indûment 41 860 € à un cabinet d'architecte. La commune va récupérer cette somme grâce à mon action. Le tribunal avait déjà décidé en 2013 l'annulation de cet accord mais pour faire traîner le remboursement, l'heureux bénéficiaire a fait appel. Signalons que ce cabinet d'architecte avait eu l'amabilité de faire une attestation de complaisance au maire dans un autre affaire dans laquelle le maire a été condamné en référé. Copinage et gaspillage des deniers public sont bien les deux piliers de la gestion Rivoire.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article